Déposée par voie électronique le 22 juillet 2020 par LA FRANCE MUTUALISTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « contrat Passerelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-33 du 14 août 2020.
Le déposant est LA FRANCE MUTUALISTE domicilié(e) 11-13 Cours Valmy - 92977 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCE MUTUALISTE, Monsieur Philippe Franco domicilié(e) 11-13 Cours Valmy - 92977 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque contrat Passerelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4668468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCE MUTUALISTE - 11-13 Cours Valmy - 92977 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
LA FRANCE MUTUALISTE, Monsieur Philippe Franco - 11-13 Cours Valmy - 92977 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33
Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "contrat Passerelle"
